Prestataire et client
Le prestataire est Daouda Ahamada, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Smart Aigency, SIREN 983 077 579, dont le siège est situé 3 rue Fernand Léger, 13013 Marseille, France.
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, CGP indépendants, qui commandent le pilote dans le cadre de leur activité. Version en vigueur au 22 août 2026.
Commande
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou du bon de commande et paiement du prix. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut sur les présentes conditions pour les éléments particuliers qu’il précise.
Objet et durée
Le pilote Agentic Wealth prépare trois briefs pour trois rendez-vous réels du CGP, à partir de deux sources maximum autorisées par le client. Il comprend le cadrage, la production, la relecture par le CGP, la mesure et le bilan. Sa durée prévisionnelle est de deux semaines à compter de la réunion de lancement et de la mise à disposition des accès nécessaires.
Prix et paiement
Le prix du pilote est de 750 € HT. La TVA éventuellement applicable est indiquée sur le devis et la facture selon le régime fiscal du prestataire à la date de facturation.
Le paiement est effectué intégralement par virement bancaire dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la facture. Le pilote débute après encaissement. Les éventuels coûts d’outils tiers sont annoncés avant la commande et restent à la charge du client.
Tout retard entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais complémentaires justifiés.
Livrables
Le pilote comprend :
- le cadrage du workflow, des critères de réussite et des accès ;
- trois briefs préparés sur trois rendez-vous réels ;
- la mesure du temps, des corrections, des sources et des éléments manquants, brief par brief ;
- une session de prise en main de 45 minutes ;
- un document des limites et un bilan écrit.
Le brief reste un brouillon à relire et valider par le CGP. Aucun élément n’est envoyé automatiquement au client final.
Accès, données et coopération
Le client choisit les sources et fournit uniquement les accès nécessaires, dans la limite de deux sources. Les accès sont documentés, limités au pilote et révocables à tout moment.
Le fournisseur IA, le modèle, la localisation du traitement, les durées de conservation et les engagements applicables sont décrits dans un accord de traitement signé avant tout accès aux dossiers. Le client s’engage à disposer des droits et informations nécessaires pour autoriser le traitement.
Tout retard du client dans la fourniture des accès, validations ou informations suspend le calendrier sans engager la responsabilité du prestataire.
Confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et ne les utilise que pour exécuter le pilote. Cette obligation reste applicable pendant trois ans après la fin du pilote, sans limite de durée pour les données personnelles et secrets protégés par la loi.
Propriété des livrables
Après paiement intégral, le client devient propriétaire des briefs finaux et du bilan créés spécifiquement pour lui et peut les utiliser, reproduire et adapter pour ses besoins professionnels internes.
Les méthodes, composants logiciels, modèles, gabarits, prompts génériques, savoir-faire et éléments préexistants du prestataire restent sa propriété. Le client reçoit le droit non exclusif de les utiliser uniquement lorsqu’ils sont incorporés aux livrables et dans la mesure nécessaire à leur usage interne.
Absence de conseil en investissement
Agentic Wealth ne produit aucune recommandation patrimoniale. Le CGP reste seul responsable de l’interprétation des informations, de ses recommandations, de ses décisions et de toute action destinée à son client.
Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le client reste seul responsable de l’exactitude des sources, de la relecture des briefs, de ses obligations réglementaires et de toute recommandation ou action destinée à son propre client.
Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou règle impérative contraire, la responsabilité totale du prestataire au titre du pilote est limitée au montant HT effectivement payé. Les pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité sont exclues.
Interruption et résiliation
Avant la réunion de lancement, le client peut annuler par écrit. Si aucun travail spécifique n’a commencé, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours. Si des travaux ont commencé à sa demande, leur valeur documentée reste due et le solde est remboursé.
Après le lancement, chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les 5 jours ouvrés suivant une notification écrite. En cas d’interruption demandée par le client sans manquement du prestataire, les travaux réalisés et livrables engagés restent dus, le surplus éventuel étant remboursé au prorata.
Si les accès ou validations indispensables manquent pendant plus de 10 jours ouvrés après relance, le prestataire peut mettre fin au pilote. Les travaux réalisés restent dus. À la fin du pilote, les accès sont retirés selon la procédure convenue.
Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre sans délai. Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans pénalité, sous réserve du paiement des travaux déjà réalisés.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les parties recherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours à compter d’une notification écrite du différend. À défaut d’accord, les juridictions matériellement compétentes du ressort de Marseille sont compétentes, sous réserve de toute règle impérative contraire.